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Conditions générales de vente & mentions légales

Éditeur

Najih — [Prénom Nom], entrepreneur individuel · SIREN : [à compléter] · Contact : [email / WhatsApp].

Le service

Najih vend des packs de questions de tutorat assisté par intelligence artificielle (« Asks »), utilisables uniquement sur ce site. Les packs ne sont ni des dépôts d'argent, ni convertibles en espèces, ni transférables en dehors du service. Les réponses du tuteur sont générées par IA et peuvent comporter des erreurs : elles constituent une aide à la révision, pas un enseignement officiel.

Prix et paiement

Pack Révision : 5 € TTC (≈ 500 questions). Pack Concours : 10 € TTC (≈ 1 000 questions). Paiement par carte via Stripe. Reçu envoyé par e-mail.

Rétractation et remboursement

Si aucune question n'a été consommée, remboursement intégral sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat. Dès la première question consommée, le service numérique est considéré comme entamé.

Mineurs

L'activation par un mineur requiert l'accord d'un parent ou tuteur légal, recueilli à l'activation du code.

Données personnelles

Données collectées : prénom, numéro de téléphone du bénéficiaire, e-mail de l'acheteur, contenu des conversations (nécessaire au fonctionnement du tuteur). Les conversations ne sont jamais partagées avec l'acheteur du pack. Droits d'accès et de suppression : [email]. Hébergement : Vercel / Supabase (UE le cas échéant). Les messages sont transmis aux fournisseurs de modèles d'IA pour générer les réponses.

Droit applicable

Droit français.

Document de travail — version v0, à faire relire avant le lancement public.